La corruption dans le secteur privé

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « La responsabilité de la société pourra être engagée si surveillance ou de contrôle d un dirigeant a rendu Cette sanction est prononcée « s il existe un ...»

Extrait du sommaire : «La corruption privée active (article 7). Éléments matériels de la corruption active dans le secteur privé. L'élément intentionnel: une action ou une abstention en violation de ses obligations. La corruption...»

Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de biens appartenant à la societe, la responsabilite penale du dirigeant concerne, voire d de l'Assemblee Generale, la seule sanction sera pour les ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes visées par la réglementation. Les dirigeants et actionnaires ou conventions directes. Intervention par personnes interposées ou conventions indirectes. Typologie des conventions soumises a autorisation. La nature des...»

La Dignité en droit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « on doit regretter ici l'absence de sanction à l atteinte à sa dignité de dirigeant de par Il souligne la responsabilité directe des autorités chérifiennes ...»

Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « meilleure protection en terme de responsabilité et d le risque de toute sanction judiciaire, administrative la possibilité pour tout dirigeant ou préposé ...»

Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»