Le droit de la Cour européenne des Droits de l'Homme et les juridictions spécialisées

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « En effet il ressort que c est en grande partie dans le cadre de l applicabilité de l un arrêt de la Cour d appel d Aix en Provence du 24 octobre 1983 (Gaz. ...»

Extrait du sommaire : «La publicité des audiences et des débats . Une reconnaissance sans équivoque du principe de la publicité des débats en matière de contentieux disciplinaire . L'extension du champ de l'applicabilité du...»

L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « De ces différentes décisions, il ressort très clairement que la reconnaissance de les services publics français (sont exclus la distribution du gaz et les ...»

Extrait du sommaire : «L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne. La notion de service public et les services publics concernés . Les problèmes résultant de cette...»

Analyse de l'arrêt Pellegrin contre France de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 décembre 1999

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   20/04/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Il ressort de la thèse des requérants que la jurisprudence dont commerciaux (transports publics, distribution d'électricité ou de gaz), l'enseignement ...»

Extrait du sommaire : «Les conclusions des deux parties en presence. Thèse du requérant. Thèse du gouvernement. La solution de la Cour EDH et ses conséquences....»

Les normes juridiques réglementant les Organismes Génétiquement Modifiés dans l'ordre juridique communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/02/2002   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Il ressort des conclusions de la présidence du Conseil européen de Laeken que « l'Union européenne s M. Remond-Gouilloud : Les OGM au Conseil d'Etat, Gaz. ...»

Extrait du sommaire : «Une innovation technologique source d'une difficulté juridique. Analyse typologique et définition des organismes génétiquement modifiés (OGM). Une réglementation contractuelle visant à éviter l'abus de...»

La Dignité en droit

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Il ressort de la Ils vont à l'encontre du droit conventionnel, et en particulier du protocole de Genève de 1925 interdisant l'emploi de gaz et de l'article ...»

Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « principe de libre circulation ne s'applique pas à un travailleur communautaire désirant exercer son métier à l'intérieur de l'Etat membre dont il ressort. ...»

Extrait du sommaire : «Vers une extension du principe de libre circulation ? . Conditions d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels . Modalités d'application du principe de libre circulation aux sportifs professionnels ...»