Les normes juridiques réglementant les Organismes Génétiquement Modifiés dans l'ordre juridique communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/02/2002   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « génie biotechnologique est directement liée au secteur agroalimentaire. mexicaine, issu de semences naturelle, présentait une C). A. La première pierre à l ...»

Extrait du sommaire : «Une innovation technologique source d'une difficulté juridique. Analyse typologique et définition des organismes génétiquement modifiés (OGM). Une réglementation contractuelle visant à éviter l'abus de...»

Le régime juridique du droit communautaire originaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   25/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « droit communautaire originaire, la tendance naturelle de chacun de porter sur un secteur beaucoup plus Union Europeenne, Litec Ouvrages Pierre Girerd, Aspects ...»

Extrait du sommaire : «Définition et caractéristiques du droit communautaire originaire. La nature du droit communautaire originaire. La vie des traités constitutifs : de l'application à la révision. L'intervention du juge des Communautés...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « Le discours de Pierre-Henri TEITGEN, l'un des pères fondateurs du système de si pour l'heure il semblerait que ce contrôle se limite à la Belgique, la Cour ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»