La résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Extrait du sommaire : «Le choix d'une résidence alternée. La résidence alternée : une bonne solution. Les conditions à la mise en place de la résidence alternée. Le choix d'une résidence exclusive. La résidence de l'enfant au...»
La médiation familiale
Extrait du sommaire : «Définition de la médiation familiale adoptée par l'association pour la médiation familiale le 5 décembre 1998 . Une démarche éthique . Un espace de transition . Une approche concrète . Déroulement de la...»
L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime
Extrait du sommaire : «Les règles de la filiation légitime. La présomption de paternité du mari de la mère. Action en recherche de maternité légitime et moyens de contestations de la présomption de paternité. L'expression de...»
L'influence de la loi du 04 mars 2002 sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Vers un rééquilibrage des modalités d'exercice de l'autorité parentale. L'exercice en commun de l'autorité parentale. L'attribution exclusive de l'autorité parentale. Vers une plus grande souplesse dans l'organisation...»
Analyse des débats sur le divorce sans juge
Extrait du sommaire : «Enjeux sociologiques. Débats idéologiques. Débats politiques. Débats de nature juridique....»
Les réformes du pacte civil de solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : un dispositif perfectible. Le nécessaire renforcement de la sécurité juridique. Le régime patrimonial à revoir. Le PACS : un mode de conjugalité autonome ?. Le refus d'une ' parodie de mariage '. La forte...»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
Comparaison entre l'adoption simple et l'adoption plénière
Extrait du sommaire : «Les similitudes entre les deux types d'adoption. Relatifs aux conditions de l'adoption. Relatifs à la procédure et aux effets de l'adoption. Les particularités liées à chaque type d'adoption. En matière de...»
La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»
Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»
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