Actes types pour la conclusion d'un PACS

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Contrat type   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la residence principale. Actes types pour la conclusion d'un PACS Les personnes suivantes, ci-dessous désignées « parties » : * Prénom NOM, né(e) le ...»

Extrait du sommaire : «Aide mutuelle . Au choix . Solidarité des parties. Biens présents au jour du PACS. Le cas échéant . Biens acquis au cours du PACS. Le cas échéant . Attestation sur l'honneur concernant l'absence d'empechement au...»

Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Questions juridiques Quels sont les différents types d'union hors mariage puisqu'il n'ya pas eu d'actes de conclusions Lors de la conclusion d'un pacte civil ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « II - Les effets du PACS Le Pacs produit deux types d'effets legaux, en plus de ceux Le Pacs est retranscrit en marge des actes de naissance La conclusion d'un ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

La parentalité

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   27/03/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Deux types de sanctions sont envisageables question de conditionner un tel statut à la conclusion d un la notion d actes usuels et d actes importants relevants ...»

Extrait du sommaire : «La recherche de l'intérêt de l'enfant. L'affirmation du droit de l'enfant. Les dérives. Le soutien à la fonction parentale. Une mutation de l'auto parentalité. Une distinction des parents biologiques et des parents s...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Il ya le principe de pluralité des types qui joue acquis à titre onéreux après la conclusion du PACS fait planer un doute sur tous les actes juridiques que ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Le mariage « français » / le mariage coutumier gitan

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Il arrive que certains actes juridiques contiennent des clauses d Il existe malgre tout trois types de divorces V. Conclusion Nous avons pu voir à travers ce ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage « français ». La formation du mariage. La condition des gens mariés. Les rapports pécuniaires entre époux. Quelques points sur la dissolution du mariage. Les unions libres : les concubinages. Le mariage...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « l'enfant et l'aide medicale CONCLUSION Introduction La juges strasbourgeois s'imposait puisque differents types de menage est capable de tous les actes de la ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « accorder un veritable statut au concubinage et au Pacs. La suppression des differents types de filiations fait legitimes se prouve par les actes de naissance ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»