Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 décembre 1989 : procréation assistée et maternité de substitution

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « L'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation le 31 mai 1991, rendu dans l'intérêt de la loi, se fonde ainsi sur l'essentiel de la ...»

Extrait du sommaire : «L'illiceité des conventions favorisant les maternités de substitution : une solution solidement fondée à tous les niveaux du droit. L'illicéité reconnue en vertu des dispositions du droit interne. L'illicéité...»

Les minorités sexuelles et le mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation, sous l'influence de la des droits de l'homme a, par un arret rendu en assemblee du mariage transsexuel amorcee par le juge europeen 12 . ...»

Extrait du sommaire : «La position traditionnelle inflexible du mariage pour les minorités sexuelles. La reconnaissance nuancée du mariage transsexuel. Le refus catégorique (absolu ou explicite) du mariage homosexuel. L'aspiration contemporaine à...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « dans les arrets Mizzi contre Malte du 12 janvier 2006 et Cette interdiction est particulierement illustree par un arret rendu par la Cour de cassation le 17 ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Le 19 mai 1978, l'assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu un arrêt à propos d'une institutrice divorcée exerçant dans une école ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Ainsi la loi de 1972 a rendu plus facile la preuve de la filiation illegitime et a accru les droits en decoulant. Un arret de la Cour de Cassation en date ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»