Droit au mariage et de fonder une famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « d'ailleurs reaffirme par la premiere chambre civile le 13 a partir de 2002 avec les arrets I contre MALAURIE, Laurent AYNES, La famille,2eme edition, Defrenois ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « 1841, se met en place une reglementation civile et sociale Partant de ce principe, dans les arrets Mizzi contre un arret du 28 mai 2008, la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « L'ordonnance a consacre cette demande de la Cour de Cassation puisque l 16-11 alinea 2 du code civil dispose << en matiere civile, cette identification ne ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « En Tunisie il ya une majorite civile de 20 ans, l Arret de 1938 la Cour de cassation precise que le statut 2eme cas : epoux ayant l'un et l'autre leur domicile ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « code du travail CA : cour d appel l enfant Civ 1ère : première chambre civile Coll : collection Comm : commentaire Crim : chambre criminelle CSP ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

L'adultère dans le mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « C'est ainsi que la Haute juridiction casse des arrets rendus sur parle de << l'adultere par surprise >>, que la chambre criminelle assimilait 2eme civ., 16 fevr ...»

Extrait du sommaire : «La faute dans le mariage. La définition de la faute. La preuve de la faute. Le relâchement de l'obligation lors de la dissolution du mariage. L'impossible sanction de l'adultère. La fidélité pendant les périodes de...»