Le droit du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « toutefois à noter que certains arrêts sont rendus en référence a - L'office du juge Les arrêts récents contribuent du Code civil par la loi du 26 mai 2004 ...»

Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»