Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « effets du divorce est celui de la date de l'assignation mais chacun Le représentant des créanciers a engagé le 28/II/1996, devant le Tribunal de commerce ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

Le droit du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 2006, le divorce continue d'occuper le devant de la 25 avril 2007, selon laquelle lorsqu'une assignation en divorce que l'épouse avait saisi le tribunal d'une ...»

Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « mais cela pose un problème pour l'achat d'actions ou de fonds de commerce et s'ils ne veulent pas un recours sera possible devant le tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Successions et libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « La pratique avait néanmoins inventé l'acte de notoriété, document établi devant notaire ou auprès du greffier en chef du tribunal d'instance du lieu d ...»

Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « demande de divorce au grief du tribunal de grande Les decisions Apres la premiere comparution devant le juge L'assignation a pour consequence la saisie du juge ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»

Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « a déjà eu lieu, ou si l assignation a déjà 1543 du Code civil, la preuve devant en être déclarations respectives des parties et le transmet au tribunal. ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»