Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « ou aux époux dans le cadre d un changement de régime les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial. 1ère civ., 1er juin 1999, Bull. ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « 2004 et entree en vigueur le 1er janvier 2005 de suivre le conjoint dans son changement de residence que les operations de liquidation du regime matrimonial ne s ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Si changement de RM en France modifie le sort d'immeubles Leur statut matrimonial c'est du droit Turque. Le regime legal turque etait la separation des biens ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Le droit de la famille en Egypte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « par la repudiation (talaq) rompt unilateralement le lien matrimonial. l'enregistrement de tout changement de situation turbulence entre le regime politique et ...»

Extrait du sommaire : «Les spécificités du cadre juridique égyptien. La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien. Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane. Un statut personnel...»