Les effets du mariage : première Chambre civile, 1er juillet 1980

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   16/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sérieux suffisante pour cette demande. Les effets du mariage : commentaire de l'arrêt Nous pouvons ici, faire référence à l arrêt du 20 novembre 1963 ...»

Extrait du sommaire : «Un mariage qualifié de fictif. Les conditions nécessaires au consentement valide. La finalité douteuse de ce mariage. Conséquence : l'annulation de ce mariage. Les conditions d'acceptation de nullité d'un mariage. Une...»

Conditions et nullités du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Expose de la procedure * Tribunal de grande instance de Paris, 20 fevrier 2004 III Commentaire de Cass L'arret de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. CA Paris, 23 avril 2003. Cass. Civ. 1ere, 28 mai 1980. CA Aix en Provence, 23 avril 1996. CEDH, 11 Juillet 2002. CA Paris, 13 janvier 2005. CA Paris, 13 janvier 2005. Cass. Civ. 1ere, 13 mars 2007. Cas pratiques et...»

Cour d'appel de Bordeaux, 19 avril 2005 - la validité du mariage homosexuel

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Formation et vie Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de effet, elle s'est déjà prononcée, entre autre, dans un arrêt du 20 février 2006 ...»

Extrait du sommaire : «Un rappel catégorique de la condition de l'existence d'une différenciation de sexe dans le mariage. La nécessité d'une différence de sexe prônée par le droit interne français. La condition d'une...»

L'avenir du couple homosexuel

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ainsi, le professeur Marguénaud dans son commentaire de l'arrêt Goodwin Puis dans un arrêt de la Cour d'appel de remis au chef de l'Etat le 20 novembre 2006 ...»

Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel aux portes du mariage. L'esprit originel du mariage : la différence de sexe biologique. De multiples pistes en faveur du mariage homosexuel. La question sensible de l'homoparentalité. L'adoption. Le cas particulier de...»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2006, la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   22/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « ancienne (Art. 20 III). L note Ardeef, somm. 2872, obs. le Doujet-Thomas ; Defresnois 2000 p. 1310, obs. Massip commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de l'acte de naissance comme mode autonome d'établissement de la filiation. L'abandon par la Cour de Cassation d'une traditionnelle conformité de ses arrêts au Droit positif national. Un arrêt marqué par...»

Le droit de la famille en Egypte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « en signe de protestation contre les dispositions de l'article 20. l'appliquer dans l'attente d'un arret de la Commentaire de Nimr, journal al Wafd, 23 mai 1985 ...»

Extrait du sommaire : «Les spécificités du cadre juridique égyptien. La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien. Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane. Un statut personnel...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « du mariage une norme constitutionnelle et la loi du 20 Septembre 1792 Pour les mineurs, un arret de la Cour d'Appel de Rennes en date du 25 Mai 1999 nous ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « enfant Civ 1ère : première chambre civile Coll : collection Comm : commentaire Crim : chambre besoins spécifiques de l enfant et adopté le 20 novembre, à ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»