Première chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2006, la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   22/09/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La nécessaire articulation de l'arrêt avec l'ordonnance et la remise en cause du principe de maternité acceptée. Cass. Massip commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de l'acte de naissance comme mode autonome d'établissement de la filiation. L'abandon par la Cour de Cassation d'une traditionnelle conformité de ses arrêts au Droit positif national. Un arrêt marqué par...»

Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dans l'arret Dudgeon du 22 octobre 1981 mariage homosexuel confirme en appel >>, commentaire par M Cass, 1ere civ, 24 fevrier 2006, observations de F. CHENEDE. ...»

Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « l enfance Avr : avril c.cass : Cour de des droits de l enfant Civ 1ère : première chambre civile Coll : collection Comm : commentaire Crim : chambre ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « dans un propos introduisant le commentaire d'un Enfin, il entraîne l'arrêt des poursuites individuelles pour 20.Pour la révision des rentes temporaires, l ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « du 3 Septembre 1791 fait du mariage une norme constitutionnelle et la loi du 20 Septembre 1792 L'arret Mazurek contre France en date du 1er fevrier 2000 a ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»