Cour de Cassation, 2e Chambre Civile, le 7 mai 2003

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'evoquer des fautes commises en cours de procedure, meme si elles sont posterieures à l'ordonnance de non-conciliation (Cass, Civ 2e commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet de la faute excusante de M. Y. Les conditions d'application des articles 242 et 245 du Code Civil. Le prononcé du divorce pour faute aux torts partagés de Mme X et M. Y. La sanction de l'absence de déclaration sur...»

Conditions et nullités du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « III Commentaire de Cass. L'arret de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007, portant sur la celebration d'un mariage homosexuel par ...»

Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. CA Paris, 23 avril 2003. Cass. Civ. 1ere, 28 mai 1980. CA Aix en Provence, 23 avril 1996. CEDH, 11 Juillet 2002. CA Paris, 13 janvier 2005. CA Paris, 13 janvier 2005. Cass. Civ. 1ere, 13 mars 2007. Cas pratiques et...»

Vérité et filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « rendu le 13 juillet 2006 un arrêt Jäggi contre 2007, droit de la famille 2007, commentaire 170, obs. 14 juin 2005, D. 2006.1141 obs Granet -Lanmbrechts Cass. ...»

Extrait du sommaire : «La vérité biologique : reine des preuves en matière de filiation ?. L'établissement de la filiation : ambiguïtés de la vérité biologique. Les actions en contestation de filiation : la montée en puissance...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « l enfance Avr : avril c.cass : Cour de chambre civile Coll : collection Comm : commentaire Crim : chambre madame n : numéro Nov : novembre Obs : observation ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « interroge sur la loi du 15 Novembre 1999 relative definition du concubinage de l'article 515-8 du Code pour cause d'immoralite mais l'arret Galopinprononce la ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»