Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2008 - la protection du salarié disposant d'un mandat représentatif

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire d arrêt du 25 juin 2008 Les salariés disposant son arrêt du 25 juin 2008, la chambre sociale de ainsi que de la même manière, un arrêt du 21 ...»

Extrait du sommaire : «La protection du salarié : une faculté de réintégration dans son emploi en l'absence d'autorisation administrative de licenciement. L'absence de disparition de l'emploi : une réintégration possible du salarié...»

L'abandon de famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Rapport de stage   |   08/10/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Ainsi, dans le commentaire de cet arrêt, Mr Dekeuwer relève que « la présomption de Toutefois, il résulte d un arrêt de la Chambre criminelle de la ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de famille, une infraction complexe. L'incrimination elle-même . La sanction de l'abandon de famille. L'opportunité d'une sanction pénale attachée au non-paiement de la pension alimentaire. L'obligation alimentaire,...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « code pénal c.trav : code du travail CA : cour d appel première chambre civile Coll : collection Comm : commentaire Crim : chambre criminelle CSP : code ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»