La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   21/08/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « famille, Cass. 1re civ. 14 fevr. 2006 action en contestation puisque l'enfant peut etre ne des << oeuvres du mari >>. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»

Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dans l'arret Dudgeon du 22 octobre 1981, la CEDH condamne la la nullite du mariage homosexuel confirme en appel >>, commentaire par M Cass, 1ere civ, 24 fevrier ...»

Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « droits de l enfant Civ 1ère : première chambre civile Coll : collection Comm : commentaire Crim : chambre Juridique et sociale RTD civ : revue trimestrielle ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « de la Cour de cassation en date du 28 Mars 2000 Dans un arret du 8 fevrier 1996, la Cour d'Appel saurait etre soumise aux dispositions de l'article 16-11 alinea ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»