Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2008 - la protection du salarié disposant d'un mandat représentatif

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « les droits rétablis ont été utilisés par le salarié, la Cour Suprême ne venant nullement dire le contraire, la Cour d appel quant commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La protection du salarié : une faculté de réintégration dans son emploi en l'absence d'autorisation administrative de licenciement. L'absence de disparition de l'emploi : une réintégration possible du salarié...»

L'abandon de famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Rapport de stage   |   08/10/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Ainsi, dans le commentaire de cet arrêt, Mr Dekeuwer relève que « la Toutefois, il résulte d un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de famille, une infraction complexe. L'incrimination elle-même . La sanction de l'abandon de famille. L'opportunité d'une sanction pénale attachée au non-paiement de la pension alimentaire. L'obligation alimentaire,...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « Avr : avril c.cass : Cour de cassation c.civ c.trav : code du travail CA : cour d appel CASF chambre civile Coll : collection Comm : commentaire Crim : chambre ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»