La dissolution du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la faute par les juge du fond B. Les moyens de défense Le défendeur ne de la mise en état, convoque les partes, exige le dépôt des conclusions dans les ...»

Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute. Typologie des fautes . Les moyens de défense . La procédure du divorce pour faute . Le jugement . Les voies de recours . Le divorce par consentement mutuel. Sur requête conjointe. Le divorce sur requête...»

Les causes, procédures et effets du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le défendeur a ici deux moyens de défense : les conditions légales ne sont communication des pièces par bordereau et d'échange de conclusions aux avocats ...»

Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Elle correspond à une situation de fait dont on en deduit certaines conclusions. de la nullite On admet que la demande de nullite soit un moyen de defense. ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « assurée. Cependant ce principe arrive à des conclusions aberrantes comme l'impossibilité d'annuler le mariage pour identité de sexe. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»