La médiation familiale
Extrait du sommaire : «Définition de la médiation familiale adoptée par l'association pour la médiation familiale le 5 décembre 1998 . Une démarche éthique . Un espace de transition . Une approche concrète . Déroulement de la...»
La dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute. Typologie des fautes . Les moyens de défense . La procédure du divorce pour faute . Le jugement . Les voies de recours . Le divorce par consentement mutuel. Sur requête conjointe. Le divorce sur requête...»
L'adoption : réforme déjà opérée et réforme en germe
Extrait du sommaire : «La loi du 4 juillet 2005. L'amélioration de la procédure d'agrément des postulants. L'amélioration de l'accompagnement des familles. La création de l'AFA = agence française de l'adoption. La réforme en germe : la...»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
La virginité, qualité essentielle ?
Extrait du sommaire : «Le déroulement de l'affaire. La jeune mariée avait caché la vérité. La défloration dissimulée est-elle cause de nullité de mariage ? . La loi du 11 juillet 1975 est venue ''contractualiser'' le mariage...»
Le mariage homosexuel : commentaire de l'arrêt CA Bordeaux 6è ch. Civ. 19 avril 2005
Extrait du sommaire : «Un rappel catégorique de la condition de l'existence d'une différenciation de sexe, une condition sine qua non du droit au mariage. Un rappel basé sur des textes nationaux. Un rappel basé sur des textes et jurisprudence...»
Conditions et nullités du mariage
Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. CA Paris, 23 avril 2003. Cass. Civ. 1ere, 28 mai 1980. CA Aix en Provence, 23 avril 1996. CEDH, 11 Juillet 2002. CA Paris, 13 janvier 2005. CA Paris, 13 janvier 2005. Cass. Civ. 1ere, 13 mars 2007. Cas pratiques et...»
L'expertise biologique comme preuve de filiation
Extrait du sommaire : «L'expertise biologique comme preuve de filiation : une méthode admise par la loi. Une méthode conditionnée. Une méthode limitée. Un simple attendu de principe devenu jurisprudentiel. Source et évolution du principe. Des...»
Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»
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