L'abandon de famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Rapport de stage   |   08/10/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « de la Cour de cassation le 11 décembre 1984 que aux procédures pénales dont nous avons déjà fait état, Mr M de Madame sur son compte CARPA le 17/10/2005 ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de famille, une infraction complexe. L'incrimination elle-même . La sanction de l'abandon de famille. L'opportunité d'une sanction pénale attachée au non-paiement de la pension alimentaire. L'obligation alimentaire,...»