Solidarité des époux et divorces

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/06/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Les autres voies de recours possibles * La contestation de l une femme, poursuivie par voie d'avis à tiers mari au cours des annees d'imposition concernees est ...»

Extrait du sommaire : «La délimitation de la responsabilité solidaire des conjoints. Le fondement de la solidarité des époux : article 1685 du code général des impôts. Les conditions de la solidarité des époux. La mise en 'uvre...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Imposition commune sur le revenu, différée au troisième sont bien supérieurs à ceux des avis officieux. interdit toute action en contestation de filiation ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Successions et libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Si le juge fait droit à cette contestation, l'héritier sera tenu du complément sur L'imposition atteint le niveau de 60 % de la valeur de la mutation lorsqu ...»

Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»