La liberté matrimoniale

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « n'a ete formee, le changement de regime matrimonial decoule d'une seule convention notariee d'un epoux quelle que soit leur forme, salaires, honoraires, droits d ...»

Extrait du sommaire : «La détermination et le changement du régime matrimonial. La détermination du régime matrimonial. Le changement de régime matrimonial. Les règles assurant l'indépendance des époux. Les contrats ayant pour objet...»

La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cette convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales, ce qui Les honoraires sont à la charge des parties, ce qui est une différence ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques . Divorce . Séparation . Séparation de corps . Séparation judiciaire . Séparation de fait . Cause de divorce . Juge aux affaires familiales . etc.. Questions juridiques . Quelles sont les principales...»

Les donations entre époux - généralités et cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La convention a repris les solutions appliquees depuis longtemps par la pratique pour agir d'un trustee qui demandait le remboursement d'honoraires d'avocats ...»

Extrait du sommaire : «Généralités. Les donations de biens présents. Les donations de biens à venir. Cas pratique. Les donations entre vifs . La forme de la donation . L'acceptation de la donation . Validité et efficacité du vivant du...»

Le droit d'adoption

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « des pays qui n'ont pas ratifie la convention de la aux frais administratifs (constitution, traduction, legalisation), eventuellement aux honoraires d'avocat ...»

Extrait du sommaire : «L'adoptant . Première étape vers l'adoption. Les intermédiaires : présentation. Les démarches des adoptants. Les adoptés. Les adoptés et les formes d'adoption. La notion `intérêt de...»

Le droit du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « plus élevée ainsi que le remboursement des frais et honoraires d'avocats. prend effet à la date de l'homologation de la convention définitive réglant les ...»

Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « de telles pratiques est prevue aux articles 8 et 32S:1 de la Convention de la Haye du 29 mai 1993. Cependant, l'art 32S:1 permet des honoraires raisonnables ce ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « Ces autres frais sont essentiellement les honoraires d'avocat (les frais y compris lorsque celle-ci est prévue par la convention temporaire homologuée.^ En ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

Successions et libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Toutefois, lorsqu'ils présentent une demande de séparation de corps sur requête conjointe, les époux peuvent inclure dans leur convention une renonciation ...»

Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»