La solidarité économique du lignage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Dans la premiere affaire, un enfant majeur poursuit des etudes mais il avait 27 ans. La Cour de cassation a rappele (Civ 2eme, 20 avril 2002) que la ...»

Extrait du sommaire : «Une solidarité unilatérale des parents à l'égard des enfants. Le devoir d'entretien des parents envers leurs enfants. La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Une solidarité...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « pouvoir du juge. Le revirement devait se produire avec un arret de la Cour de cassation en date du 28 Mars 2000. Cet arret de la ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Arret de 1938 la Cour de cassation precise que juridictions de l'Etat membre << de la nationalite des 2 epoux >> (article 3 du reglement du 27 novembre 2003 ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»