Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Une proposition de loi présentée devant l'assemblée nationale le 8 juin 2004 position a été largement et rapidement écartée par la cour de cassation. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'adoption des homosexuels. Le droit au mariage des homosexuels....»

Les procréations médicalement assistées (pma)

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Assemblee Pleniere de la Cour de cassation, arret du 31 mai 1991 : annulation de l'adoption qui permettait de Mais la Cour de cassation 1re chambre civile 7 ...»

Extrait du sommaire : «Les données du problème. Les techniques médicales. Les données morales. Les données juridiques. L'accès à la procréation médicalement assistée. La procréation médicalement assistée et...»

L'enfant et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C est pourquoi l Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu qualifier cette préoccupation de la jurisprudence, la Cour de cassation a considéré ...»

Extrait du sommaire : «Un enfant titulaire de droit. Des droits subordonnés à l'acquisition de la personnalité juridique. La reconnaissance des droits fondamentaux de l'enfant. Un droit parfois dérogatoire, favorable à l'enfant. Un droit...»

Droit au mariage et de fonder une famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « En l'espece, l'Assemblee pleniere a estime que les juges du fond ont releve l En revanche, la distinction operee par la Cour de cassation entre les fins ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « incarcere. Cette interdiction est particulierement illustree par un arret rendu par la Cour de cassation le 17 octobre 2007. En ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

Les minorités sexuelles et le mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation, sous l'influence de la a, par un arret rendu en assemblee pleniere le 11 est conforme aux exigences exprimees par la Cour ; le changement ...»

Extrait du sommaire : «La position traditionnelle inflexible du mariage pour les minorités sexuelles. La reconnaissance nuancée du mariage transsexuel. Le refus catégorique (absolu ou explicite) du mariage homosexuel. L'aspiration contemporaine à...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Mais des projets de loi ont ete deposes àl'Assemblee Nationale pour autoriser le mariage homosexuel (04 : Mme Depuis 1984, la cour de cassation a reconnu ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Mais le texte a ete modifie lors de sa premiere lecture devant l'Assemblee Nationale ; c'est ainsi que l'article 16 Un arret de la Cour de Cassation en date ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»