L'enfant et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C est pourquoi l Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu qualifier cette préoccupation de la jurisprudence, la Cour de cassation a considéré ...»

Extrait du sommaire : «Un enfant titulaire de droit. Des droits subordonnés à l'acquisition de la personnalité juridique. La reconnaissance des droits fondamentaux de l'enfant. Un droit parfois dérogatoire, favorable à l'enfant. Un droit...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « par un arret rendu par la Cour de cassation le 17 Toutefois, la Cour ajoute que dans l'interet de l'enfant a des solutions adaptees, ainsi dans l'arret Patera c ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»