Droit de la filiation : ordonner, instituer, inventer

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « La répression pénale n est pas absolue et directe La Cour européenne des droits de l homme pourrait venir enfant a pour lui la Convention internationale et l ...»

Extrait du sommaire : «Bilan de l'ordonnance du 4 juillet 2005. Egalité et possibilité d'établir la filiation : une égalité relative ?. Egalité des droits et mode d'établissement de la filiation. Les conflits de filiation. La...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « juin 1949 cour d'appel de Bastia, Cour d'appel Il s'agit même d'une infraction pénale, aujourd'hui la prononciation de la nullité du premier est valable car ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»