Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
Le droit de la famille en Egypte
Extrait du sommaire : «Les spécificités du cadre juridique égyptien. La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien. Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane. Un statut personnel...»
Le droit de la famille : le couple marié
Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2007 - le mariage homosexuel
Extrait du sommaire : «La différence de sexe, une condition de fond à la validité du mariage français. Un silence relatif du droit français. Rejet du mariage homosexuel par la Cour de cassation. Une condition réaffirmée, mais...»
Commentaire de l'article 237 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Des conditions précises à la demande en divorce . L'existence d'une séparation de fait . soumise à une durée minimale . Une forme de divorce par volonté unilatérale . Un divorce à l'initiative d'un seul...»
Commentaire des alinéas 1 et 2 de l'article 215
Extrait du sommaire : «Notion de communauté de vie . L'assouplissement de la notion de cohabitation . Absence de sanction réelle du devoir . Le choix de la résidence familiale . Un choix appartenant aux deux époux . Un choix qui...»
Le retour à une conception traditionnelle du mariage
Extrait du sommaire : «La liberté controlee. . Le couple légitime, seule union reconnue. . La condamnation du concubinage. . L'autorité parentale. . Le consentement des parents. . La consultation des parents. . L´egalité sacrifiee...»
La filiation : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Filiation . Filiation légitime . Filiation naturelle . Filiation adultérine . Filiation incestueuse . Filiation adoptive . Adoption plénière . Questions juridiques . Quelles sont les réponses...»
Le mariage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»
Les garanties d’oboulo.com :
