L'institution du Mariage envisagé sous l'angle juridique

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   17/05/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Le consentement donne par un dement ou quelqu'un sous l'emprise de l'ivresse, de l'hypnose ou dans le coma est valable s'il est consenti dans un intervalle de ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de la formation du mariage. Les conditions physiologiques. Les conditions d'ordre psychologique. Les conditions d'ordre moral ou sociologique. Les conditions de forme. Les modalités antérieures à la...»