La procédure d'assistance éducative

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « personne même du jeune, en favorisant l individualisation de la Code de procédure civile et à peine de nullité 1189 du Code susvisé prévoit que, lors de l ...»

Extrait du sommaire : «La procédure spécifique menant au prononcé d'une mesure d'assistance éducative : la place prépondérante du juge des enfants. La saisine du juge des enfants. Le déroulement de la procédure. La procédure...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « tenu au secret n encourt aucune peine, ni aucune visites s ajoutent à celle déjà existante lors du passage d aider la famille à fixer dans son budget des ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»