L'enfant et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La jurisprudence a également rappelé que l enfant était une la Charte des Droits Fondamentaux de l Union européenne. 4 et 371-5). 2 ) L influence de la ...»

Extrait du sommaire : «Un enfant titulaire de droit. Des droits subordonnés à l'acquisition de la personnalité juridique. La reconnaissance des droits fondamentaux de l'enfant. Un droit parfois dérogatoire, favorable à l'enfant. Un droit...»

Le mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   30/06/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « La Cour européenne des droits de l homme dans être remis en cause sous l influence des mouvements La jurisprudence s assouplit comme en témoigne un jugement ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de formation du mariage. La sanction des conditions de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels. Les rapports pécuniaires....»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « La jurisprudence nad ailleurs guère apporté de précision de favoriser une gestion non pénale de certains elle seule d engager une procédure de protection ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « à venir, question tranchée par la cour européenne des droits actions en contestation que la jurisprudence a créé le droit commun de la procédure civile et ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»