Analyse des débats sur le divorce sans juge

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 1958 sur le statut des magistrats le juge est impartial à 66) et a été reconnue comme principe à valeur De plus, une des garanties d impartialité du juge ...»

Extrait du sommaire : «Enjeux sociologiques. Débats idéologiques. Débats politiques. Débats de nature juridique....»

L'appréciation de l'opportunité du changement de régime matrimonial par le notaire ou le juge : la protection de l'intérêt de la famille comme même enjeu ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la signature d un acte notarié : le principe est donc Comme le juge le fait depuis 1965, le notaire peut- être des problèmes d impartialité, d objectivité ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de la famille, une exigence faisant l'objet d'un contrôle partagé. Le renforcement du devoir de conseil du notaire. Le rôle désormais résiduel du juge. Une nouvelle procédure toujours soucieuse de la...»

Le droit du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de l'accord des époux sur le principe du divorce pas l'opportunité de choisir leur juge, or que garantir l'indépendance et surtout l'impartialité du notaire ...»

Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»

L'abandon de famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Rapport de stage   |   08/10/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « civiles, il propose d inverser le principe selon lequel à statuer jusqu à ce que le juge civil ait la question du respect de l exigence d impartialité. ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de famille, une infraction complexe. L'incrimination elle-même . La sanction de l'abandon de famille. L'opportunité d'une sanction pénale attachée au non-paiement de la pension alimentaire. L'obligation alimentaire,...»