La procédure d'assistance éducative

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   03/03/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « aller plus loin et envisager le retrait de l L appel doit être formé par lettre recommandée avec propres à l assistance éducative, la contestation ne peut ...»

Extrait du sommaire : «La procédure spécifique menant au prononcé d'une mesure d'assistance éducative : la place prépondérante du juge des enfants. La saisine du juge des enfants. Le déroulement de la procédure. La procédure...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « le comportement des parents par le retrait de l tendant soit à l'etablissement ou la contestation d'un puisque certains auteurs avanc,aient la lettre du texte ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « Eventuellement, le retrait du consentement pourrait engager la A s'en tenir à la lettre de l la procréation interdit toute action en contestation de filiation ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»