La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « il n'est plus sanctionné par la loi pénale depuis la Cependant, le principe de la loyauté des preuves a été de la Cour de cassation : une preuve ne peut ...»

Extrait du sommaire : «Termes juridiques . Divorce . Séparation . Séparation de corps . Séparation judiciaire . Séparation de fait . Cause de divorce . Juge aux affaires familiales . etc.. Questions juridiques . Quelles sont les principales...»

Le droit du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Force est de constater que le devoir de loyauté sert aux peuvent, cependant, également être source de preuve tel qu et que seul devait être recherché si le ...»

Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « La mission du JAF est largement orientee vers la recherche d'un le legislateur consacrant ainsi un principe de loyaute dans l'administration de la preuve. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « Il va servir de preuve àl'acte de mariage l'adultere n'est plus une infraction penale, mais il La jurisprudence a degage une obligation de loyaute àl'egard du ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»