Première chambre civile de la cour de cassation, 19 mars 2008 : la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   21/09/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Arret rendu le 19 mars 2008 par la premiere chambre civile de la Cour de cassation : la filiation Au nom de l'honneur et de la paix des familles, le ...»

Extrait du sommaire : «La mise en retrait des intérêts propres de l'enfant dans un procès relatif à sa filiation. La mise en cause de l'enfant à travers l'écran de la représentation parentale. L'opportunité de la nomination d'un...»

La vérité en matière de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « première chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2008, des époux s étaient refusés à un prélèvement sanguin afin de vérifier leur filiation ...»

Extrait du sommaire : «Une vérité juridique dans le doute biologique. État des lieux . Une vérité juridique en décalage avec la vérité biologique. Une vérité juridique emprise d'éthique. La...»

Les parents de même sexe

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « sa position du 20 fevrier 2007 dans un arret de la premiere chambre civile rendu le qui est d'ailleurs une des conditions posees par la Cour de cassation. ...»

Extrait du sommaire : «Oui à des droits parentaux, non à la qualité de parents. L'admission encadrée des délégations d'autorité parentale. L'impossible adoption par des personnes homosexuelles. Un double régime justifié . La...»

Vérité et filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La jurisprudence s est conformée à la loi, dans un arrêt du 2 avril 2008 la première chambre civile de la Cour de cassation décide que le nouvel ...»

Extrait du sommaire : «La vérité biologique : reine des preuves en matière de filiation ?. L'établissement de la filiation : ambiguïtés de la vérité biologique. Les actions en contestation de filiation : la montée en puissance...»

Droit au mariage et de fonder une famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « fut d'ailleurs reaffirme par la premiere chambre civile le 13 le priver du droit vise par la premiere branche de la Un homme, une femme : la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « se met en place une reglementation civile et sociale en La premiere categorie concerne la filiation legitime et la dans un arret rendu par la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

L'abandon de famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Rapport de stage   |   08/10/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « le justiciable en particulier dans la première situation décrite les magistrats composant la juridiction civile qui statue La Chambre criminelle de la Cour de ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de famille, une infraction complexe. L'incrimination elle-même . La sanction de l'abandon de famille. L'opportunité d'une sanction pénale attachée au non-paiement de la pension alimentaire. L'obligation alimentaire,...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « celle d'un arrêt de la 1 chambre civile de la trois ont disparu, la mort civile, le remariage à un degré d'alliance prohibé : La première raison était ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « de la famille: le couple marie Premiere partie : Le un arret de principe de la chambre des requetes curateur ou tuteur engage sa responsabilite civile en cas d ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»