Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Étude de cas   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « du bien nouveau, à l'exclusion des fonds utilisés pour l A cette fin, il consent une promesse de vente portant sur Lorsqu'il fait part de son projet à Marie ...»

Extrait du sommaire : «Jurisprudence. La distinction du titre et de la finance. Les biens acquis à titre d'accessoire d'un bien propre. Mise en 'uvre de l'article 1408 du Code civil. Le mécanisme de l'emploi et du remploi. L'amélioration d'un bien propre...»

L'acceptation à concurrence de l'actif net (ACAN)

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « avec la philosophie des projets precedents ( projet de loi a vils prix, cette desavantageuse vente concernant tout particulierement le fonds de commerce. ...»

Extrait du sommaire : «L'ACAN : une structure et un équilibre guère modifiés. Une stabilité sauvegardée. Une ACAN plus attractive. Les effets de l'acceptation à concurrence de l'actif net sur les créanciers et les biens issus de la...»

Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « Il étudie ensuite le projet de convention définitive et son ex-épouse le produit de la vente de leur communauté qui attribuait au mari un fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « s'etablir àl'etranger : probleme lors d'une vente d'immeuble turque : il peut acquerir tout seul son fonds de commerce de fond et de forme du projet d'adoption ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Successions et libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Fente sur vente ne vaut Pour ce faire, le curateur doit, une fois les créances déclarées, établir un projet de règlement du passif qui fait l'objet d'une ...»

Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»

Fiançailles, PACS, concubinage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   TD   |   22/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « elles visent notamment à annoncer publiquement le projet de mariage de l'autre, soit il y aura vente du bien intention de s'associer pour la gestion du fonds. ...»

Extrait du sommaire : «Articles à connaître (Code civil). Précis de cours. Les fiançailles. Les effets du Pacte civil de solidarité (PACS). Le concubinage. Exercices de travaux dirigés. Lecture et analyse de Cass. Civ. 1ere 29 avril 1981...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « pour l'achat d'actions ou de fonds de commerce d'autres ont comparé les fiançailles à la vente à la Le projet de mariage doit être affiché à la porte des ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»