Droit au mariage et de fonder une famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « et d'adherer à un statut legal preetabli cette disposition pouvait empecher des femmes enceintes de contrat de courtage matrimonial, un professionnel s'engage ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au mariage et à fonder une famille. Le droit au mariage : une liberté fondamentale encadrée. Le mariage, acte de volonté. Les limites naturelles et légitimes au droit de se marier. La controverse sur...»

Le mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   30/06/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « en cas de dispense d âge les femmes de moins du courtage matrimonial qui consiste pour un professionnel à organiser L origine de ce statut se trouve dans les ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de formation du mariage. La sanction des conditions de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels. Les rapports pécuniaires....»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « s'agit d'un contrat par lequel un professionnel s'engage epoux acceptent d'adherer à un statut matrimonial, prevu accorde le droit de vote aux femmes, mais le ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « respect de l'identite individuelle contre statut juridique, et et moins de cent quatre-vingts jours depuis le d'enfant et dans ce cas, deux femmes ont accouche ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»