L'article 242 du Code civil
Extrait du sommaire : «Un violation grave ou renouvelée des obligations matrimoniales. La violation d'une obligation matrimoniale. Une violation grave ou renouvelée. Une violation imputable au conjoint et rendant la vie commune intolérable. L'exigence...»
Le devoir de respect dans le couple
Extrait du sommaire : «La notion de respect dans le couple. Le devoir de respect entre époux, partenaires et concubins. Le devenir des devoirs innommés. Les sanctions de la violation du devoir de respect dans le couple. Les circonstances aggravantes en droit...»
Cas pratique sur les effets du mariage
Extrait du sommaire : «La demande de séparation de vie commune pour cause de violence conjugale. La prise en charge d'un enfant commun en cas de séparation de corps. La vente de l'appartement dont le conjoint violent est propriétaire et le règlement...»
Les causes du divorce
Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»
Dossier : la dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce ou la dissolution consommée. Les cas de divorce. La procédure de divorce. Les effets du divorce. La séparation de corps ou la séparation éludée. Les cas et la procédure de la séparation de...»
Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»
Les formes de vie en couple : le droit du couple ou le droit des couples ?
Extrait du sommaire : «Les droits octroyés par la loi aux époux, partenaires et concubins. Les droits communs aux formes de couples. Les droits propres aux époux. Les devoirs imposés aux époux, partenaires et concubins. Les devoirs communs aux...»
Les articles 515-4 ; 212 ; 214 ; 215 alinéa 1 et 220 du Code civil - effets, devoirs et obligations dans le PACS et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacs et le mariage, source d'effets personnels. L'assistance et la communauté de vie comme dénominateur commun. Une grande liberté du Pacs s'agissant des effets personnels. Le Pacs et le mariage, source d'effets patrimoniaux : la...»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»
Ménage et couple
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»
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