Aspects fiscaux de la cession de parts sociales
Extrait du sommaire : «Droits de succession. Plus-values....»
Les impôts relatifs aux transmission du capital : les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Base d'imposition. Montant des droits . Les mutations à titre gratuit. Les droits de succession. Les droits de donation. Les actes relatifs à la structure des sociétés. Les constitutions...»
Les plus-values des particuliers
Extrait du sommaire : «Les plus-values sur droits sociaux. Le régime général. Le régime spécifique. Les plus-values sur immeubles. Exonérations. Calcul de la plus-value imposable. Calcul et paiement de l'impôt....»
Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «La cession de l'entreprise individuelle. Le régime général d'imposition de la cession. Le régime d'exonération des plus-values de cession. Les autres impositions. La cession de parts sociales de l'entreprise...»
Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)
Extrait du sommaire : «Situation familiale et patrimoniale de Mr TAR. Situation familiale de Mr TAR. Situation patrimoniale de Mr TAR. Situation du patrimoine professionnel. Les objectifs de Mr TAR. Réponses aux questions. Cession de participation détenue par la...»
Les conditions du Pacte Dutreil
Extrait du sommaire : «Conditions à remplir préalablement à la transmission. Les conditions à remplir postérieurement à la transmission. Conséquences du non-respect de ces engagements....»
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Extrait du sommaire : «Les différents types de droits de mutation à titre onéreux. Ventes d'immeubles. Ventes de meubles. Les droits d'apport en société. Les principaux enjeux relatifs aux droits de mutation à titre onéreux....»
De la procédure de répression de l'abus de droit au pouvoir de répression de la fraude à la loi
Extrait du sommaire : «Les conséquences juridiques de la qualification de la lettre d'intention : la charge de la preuve facilitée. La répression de l'abus de droit conformément à l'article 64 du Livre des procédures fiscales (LPF). Vers un...»
Commentaire de l'arrêt CE, 28 février 2001, n°199295, ministre c/ Thérond
Extrait du sommaire : «L'application novatrice de l'article 111c aux liberalites consenties a l'occasion d'achats et de ventes. Le caractère inédit de l'application de l'article 111c. Le caractère occulte de l'opération et son inscription complète...»
Fiscalité des cessions d'entreprises
Extrait du sommaire : «Eléments a prendre en compte. Importance de la structure juridique. La solution du holding. Evaluer son entreprise. La loi dutreil. Le dispositif sarkozy. De la vente. Consequences de la vente. La vente a un membre de la famille. A la...»
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