Champ d'application de la TVA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de leur satisfaction, aux employes d'une entreprise ou le rendue à propos de l'affaire britannique Apple and Pear Selon son analyse, il n'ya de PS effectuee ...»

Extrait du sommaire : «Les opérations imposables par nature. La notion de biens et de prestation de services effectuée à titre onéreux. La notion de lien direct. La notion d'assujetti. Les opérations imposables par détermination de la...»

La TVA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « 80' - début 90' : CJCE, 1988, apple and pear activités ou opérations de l'entreprise selon leur de TVA (ex : laboratoire d'analyse) : * analyses médicales ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel de la TVA. Les opérations imposables par nature. Les opérations imposables par détermination expresse de la loi (art 257 CGI). Les activités et opérations exonérées. Les...»

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « La loi leur assimile expressément les conjoints salariés de chefs d'entreprise, les travailleurs à domicile, les assistantes maternelles, les apprentis et ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»