Du bon usage des trusts dans le droit patrimonial et des affaires: TGI Nanterre, 4 mai 2004

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le contribuable, qu'il consiste en un droit reel ou de creance (une application recente dans l'arret de la Cour de cassation, Cass. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Cas: un couple de personnes résidentes des Etats Unis constitue deux trusts testamentaires de droit américain au profit de leur nièce résidente française. Au décès des constituants, les dispositions distinctes...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses: Une utilisation du capitalisme réprouvée au ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»