La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Étude de cas   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « 1980 ; la réforme des droits d enregistrement en 2004 ; la mise en place du livre Des limites liées à la conception des textes fiscaux : Depuis la grande ...»

Extrait du sommaire : «Descriptif du système fiscal marocain. L'impôt sur les sociétés (I.S.) . L'impôt sur le revenu (I.R.) . La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) . Les droits d'enregistrement et de timbre . Les taxes intérieures de...»

La retenue à la source

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   13/06/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « L'individualisation complique, certes, la conception et la mise en oeuvre d'un tel Il convient néanmoins, de veiller au fait que la mise en place de la ...»

Extrait du sommaire : «La retenue à la source : une technique aux avantages . La retenue à la source : une technique au service de l'Etat . La retenue à la source : une technique au service des particuliers. Une hostilité et des difficultés...»

Les systèmes fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   15/02/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de redistribution se rattache à la conception de l Cette mise en place d'une fiscalité écologique répond systèmes peuvent être mis en place : un système ...»

Extrait du sommaire : «Définition et mesure des prélèvements obligatoires . La nuance entre impôt et prélèvements obligatoires. La mesure des prélèvements obligatoires. Etude comparative des systèmes fiscaux. Analyse...»

La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « 2. Initiative departementale La lumiere sera mise sur les de restauration traditionnelle avec consommation sur place. elaborees lors de la conception des bons ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristique. Sûr le fond. Sûr la forme. Usage. Diffusion intense. Ampleur des acteurs....»

Les garanties du contribuable (Juin 2006)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   13/04/2007   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « les charges familiales, les réductions d'impôt etc.^ Suivant la conception de la de guide de bonne conduite ou encore par la mise en place de journées ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des garanties accordées aux contribuables, le reflet d'une volonté d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Les différentes garanties accordées aux contribuables au...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « une distinction, selon que l'entite est mise au service necessitent que d'avoir un bureau sur place ou doivent en ce qu'il heurte notre conception classique de ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

La preuve en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « éludés par les intéressés, elle contrôle sur place la sincérité Ainsi suivant la conception de la de réponse dont la conséquence est la mise en oeuvre ...»

Extrait du sommaire : «La répartition de la charge de la preuve lors de la phase administrative de l'instance fiscale. La collaboration du contribuable et les conséquences au regard de la répartition de la preuve. L'incidence des procédures sur la...»