L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
Distinction des opérations dans le champ d'application de la TVA et celles hors champ
Extrait du sommaire : «Les critères de détermination des opérations imposables à la TVA par nature. Un critère réel : les opérations imposables. Un critère personnel : les personnes assujetties. L'extension du champ d'application de...»
Dossier: les prix de transfert
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 57 : une lutte efficace. Des conditions d'application matérielles. Des effets dissuasifs. Les procédures applicables :une administration puissante. Des procédures répressives efficaces. La...»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
Le régime des plus et moins-values
Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»
Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable
Extrait du sommaire : «La détermination du bénéfice imposable . Les principes de détermination du bénéfice imposable. La détermination des produits et des charges de l'entreprise. La prise en compte du résultat imposable. La...»
Le régime des prestations immatérielles
Extrait du sommaire : «La définition des prestations immatérielles. Les prestations concernées. Difficultés particulières de qualification : les prestations de publicité. Le régime applicable aux prestations...»
Dans quelle mesure le principe de territorialité revendiqué en matière d'imposition sur les sociétés dissimule un principe de mondialité atténuée ?
Extrait du sommaire : «Le critère de rattachement territorial des bénéfices des sociétés. En l'absence de convention fiscale. L'établissement autonome. L'agent ou représentant qualifié ou dépendant. Le cycle complet...»
Les prestations immatérielles: définition, régime
Extrait du sommaire : «La définition des prestations immatérielles. Les prestations concernées. Difficultés particulières de qualification : les prestations de publicité. Le régime applicable aux prestations immatérielles...»
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Extrait du sommaire : «La TVA rattrapée par les opérations de commerce électronique : les limites de l'application du régime commun . Les interrogations concernant la qualification des opérations de commerce électronique . Un...»
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