La TVA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « de valeurs mobilières, locations de coffre fort et opérations de crédit-bail. option possible si clause figurant dans le contrat de location (= accord du ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel de la TVA. Les opérations imposables par nature. Les opérations imposables par détermination expresse de la loi (art 257 CGI). Les activités et opérations exonérées. Les...»

L'impôt sur les sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de commercialité par ambiance) * produits de la location de locaux d être réparti sur la durée du bail * s'il civile de l'entreprise) 1/ Contrat destiné à ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»

L'impôt sur les revenus des personnes physiques

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de commercialité par ambiance) * produits de la location de locaux être réparti sur la durée du bail * s'il un emprunt et imposée dans le contrat de prêt ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»

L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   190 pages
Extrait du document : « requisition de l'autorite publique, * le contrat de location Si les locaux nus donnes en location sont destines non assujetti, sauf lorsque le bail fait mention ...»

Extrait du sommaire : «En guise d'introduction : quelques généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée. L'instauration progressive d'une TVA au plan communautaire. La « réelle » harmonisation de la TVA au plan communautaire. Le champ...»

Le logement et la fiscalité des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « montant des loyers demeure remplie et en cas de poursuite du contrat de location avec le Le bail doit être conclu pour une période de six ans minimum et ...»

Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   26/08/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « frais de loyer, redevances de crédit bail mobilier, frais bénéficiaire en exécution de son contrat de travail exemple les biens pris en location, les biens ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du bénéfice imposable . Les principes de détermination du bénéfice imposable. La détermination des produits et des charges de l'entreprise. La prise en compte du résultat imposable. La...»

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « aux indemnités de résiliation d un contrat, aux clauses du locataire par exemple lorsque le bail prévoit qu il de la TVA et va donner en location l immeuble ...»

Extrait du sommaire : «La détermination des opérations imposables. Les opérations obligatoirement assujetties à la TVA. Les opérations obligatoirement imposables par détermination de la loi . La détermination des opérations...»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « annee civile, pendant toute la duree du contrat, sur le et taxe professionnelle), de droit de bail et d La location à titre habituel, par toute personne, de ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»

Les zones franches urbaines

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « ou des biens meubles (notamment le crédit-bail mobilier), les à compter de la date d'effet de leur contrat. l'achèvement des travaux, à la location nue à ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du régime des zones franches urbaines . Le régime des ZFU tel qu'institué à l'origine (1997). La prorogation du régime des zones franches urbaines par la loi de finances pour 2002 et la 2nde loi de finances...»

Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « Lorsque la location est consentie par un « GIE fiscal », l date de la signature du premier bail, plutôt qu qui dissimulent la portée véritable d'un contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»