Le champ d'application de la taxe professionnelle, au sens des dispositions de l'article 1447 du Code Général des Impôts (2007)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « d immeubles nus, - la location ou sous-location meublée (imposable à la que la location et la sous-location d un ou avec des apprentis sous contrat, ou avec ...»

Extrait du sommaire : «Les activités professionnelles au titre de l'article 1447 du CGI. Une activité avec un but lucratif. Une activité ne concernant pas la gestion d'un patrimoine privé. Les activités exonérées. Les exonérations...»

Les plus-values professionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à l exclusion des immeubles de placement, des terrains à bâtir et des immeubles donnés en location meublée), des droits afférant à un contrat de crédit ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des plus-values professionnelles. Lors de la cession de tout ou partie d'une entreprise individuelle. Lors de la cession des titres. Les régimes spéciaux des plus-values professionnelles. Les exonérations. Abattement pour...»

Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Rapport de stage   |   30/09/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « III.1) La location meublee professionnelle III.2) La location meublee non professionnelle III le courtage en credit immobilier ou l'audit de contrat d'assurance ...»

Extrait du sommaire : «Les dispositifs liés aux produits immobiliers défiscalisant l'impôt sur le revenu. Les lois agissant en déduction du revenu imposable. Les lois agissant en réduction de l'impôt sur le revenu. L'Impôt de...»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « chaque annee civile, pendant toute la duree du contrat, sur le Location meublee professionnel - Etre inscrit au registre du commerce et des societes en ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»

L'impôt sur les sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « commercialité par ambiance) * produits de la location de locaux d louent ou qui sous louent meublée une partie civile de l'entreprise) 1/ Contrat destiné à ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»

Le logement et la fiscalité des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Le logement doit être affecté à la location non meublée par son montant des loyers demeure remplie et en cas de poursuite du contrat de location avec le ...»

Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»

L'impôt sur les revenus des personnes physiques

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « commercialité par ambiance) * produits de la location de locaux qui louent ou qui sous louent meublée une partie emprunt et imposée dans le contrat de prêt ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « des interets : il est, par nature et par tradition, un contrat gratuit. proportionnellement au montant de sommes encaissees au titre d'une location d'appareils ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»