Convention d'intégration fiscale
Extrait du sommaire : «Article 1 : Les sociétés Y(FILIALE) et Z(FILIALE) verseront à la société X à titre de contribution au paiement de l'impôt sur les sociétés . Article 2 : En ce qui concerne l'impôt sur les...»
Synthèse de droit fiscal des affaires
Extrait du sommaire : «Bases du droit fiscal. La qualification des revenus de l'entrepreneur individuel. Comptabilité de caisse et comptabilité d'engagement. La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. La...»
La fiscalité des entreprises mondialisées
Extrait du sommaire : «Le calcul du bénéfice imposable. Le principe de territorialité et les dérogations envers les entreprises mondialisées. Les enjeux de la fiscalité des entreprises mondialisées : concurrence fiscale et mesures...»
La fiscalité allemande
Extrait du sommaire : «LA REFORME RELATIVE A L? IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX. Réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Imposition des dividendes versés aux personnes morales. L'exonération des plus values sur cessions...»
Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Le Régime de l'Intégration Fiscale. Présentation générale. Intérêt fiscal et conséquences de l'option. Une comparaison avec le régime des sociétés de personnes . Quelle solution avantageuse...»
Fiscalité et groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Notion de groupe et fiscalité. Notion de groupe. Conséquences de l'absence de personnalité fiscale du groupe. Régime d'intégration fiscale. Principe. Conditions générales. Calcul du résultat...»
La territorialité de l'Impôt sur les Sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'IS en droit interne et en droit conventionnel. Concept de la notion d'établissement stable. Une installation fixe d'affaires. L'agent dépendant. L'imposition en France des revenus de source...»
Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La mise en concurrence et le maintien de la souveraineté nationale aboutissent à un certain degré d'harmonisation spontanée. Le marché unique entraîne la mise en concurrence des systèmes sociaux et...»
L'interposition de filiales : Arrêts Schneider Electric et Interhome
Extrait du sommaire : «L'arrêt Schneider Electric, CE, ass. 28 juin 2002. Présentation de la décision. Raisonnement du CE. L'arrêt Interhome (CE, 20 juin 2003). Présentation de la décision. Analyse de l'arrêt....»
L'imposition du résultat des entreprises
Extrait du sommaire : «Divers régimes d'imposition. Régime réel normal . Régime réel simplifié. Régime des micro-entreprises. L'adhésion à un centre de gestion agréée. Centres de gestion agréés. Conditions...»
Les garanties d’oboulo.com :
