L'acte anormal de gestion

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   21/01/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « II- Les différents types d actes anormaux de gestion La notion même de groupe peut revêtir différents aspects rencontrées pour réunir les preuves exigées ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'acte anormal de gestion. Le domaine d'application. L'intérêt social : boussole et contrepoids pour les dirigeants. Illicéité et anormalité. Les différents types d'actes anormaux de gestion. La classification...»

Introduction à la fiscalité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « le domaine de l'evaluation trois types d'approches des declarations àl'aide des differents renseignements qu a fournir que des explications et non des preuves. ...»

Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»

L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « En outre, pour faire le tour des differents enjeux fiscaux, il convient d'enoncer D'une part, certains types de benefices peuvent etre taxes dans un pays, meme ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'établissement stable à l'épreuve du commerce électronique. La notion traditionnelle de l'établissement stable. La notion d'établissement stable face à la problématique de l'Internet. La notion...»

L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   16/04/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Tout type de preuves est admis. a. Les différents créanciers de la masse : On peut distinguer deux types majeurs de créanciers qui se distinguent l'un de ...»

Extrait du sommaire : «L'introduction de la demande en ouverture de procedure collective. La phase preliminaire a la decision d'ouverture . La decision d'ouverture . La mise en route de la procedure collective. Les conséquences de la décision d'ouverture d'une...»

Le logement et la fiscalité des particuliers

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « la détention de logements a. La taxe foncière Deux types de taxes une triple imposition : un même fait générateur entraînant trois impôts différents. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»