Le capital amorçage (2003)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « risque, détenues par une personne physique, qui ont l'importance des frais de gestion et d technologie, des problèmes liés aux ressources humaines et, enfin ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux du capital amorçage.. La pratique du financement d'amorçage en France.. L'approche comparée de l'amorçage.. Audit du marché français du capital-amorçage.. Les chiffres du financement...»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « de la directive communautaire dans le droit interne français^. ni ceux afférents à la gestion patrimoniale de pas soutenir, dans ce dernier cas, que lesdits ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»