Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La Fiscalite des cessions d'entreprises Au cours de la vie d'une entreprise, il peut arriver que les associes soient amenes à ceder leur entreprise ou leurs ...»

Extrait du sommaire : «La cession de l'entreprise individuelle. Le régime général d'imposition de la cession. Le régime d'exonération des plus-values de cession. Les autres impositions. La cession de parts sociales de l'entreprise...»

L'imposition du résultat des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   12/08/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Les plus-values et moins-values de cessions d'immobilisations de la cloture de l'exercice, un dossier de gestion o Fiscalite Les centres doivent proceder à un ...»

Extrait du sommaire : «Divers régimes d'imposition. Régime réel normal . Régime réel simplifié. Régime des micro-entreprises. L'adhésion à un centre de gestion agréée. Centres de gestion agréés. Conditions...»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : «Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche IS Impôt sur les sociétés JCP E Semaine juridique (édition entreprises) JCP N ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»

Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « 4. La fiscalite applicable à la cession de fonds de Les cessions realisees par un cabinet d'avocat concernent Dans ce dossier, l'affaire n'est pas encore ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»

L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « la vie privee et des donnees et fiscalite. considere aujourd'hui comme un dossier prioritaire par representants des administrations et des entreprises sur le ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'établissement stable à l'épreuve du commerce électronique. La notion traditionnelle de l'établissement stable. La notion d'établissement stable face à la problématique de l'Internet. La notion...»

Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « Celle ci figure au dossier presente àl'AMF avec le il a fallu deroger à la fiscalite des societes des opportunites de plus values de cessions chez leurs ...»

Extrait du sommaire : «Le concept unitaire d'OPCVM : les règles communes aux SICAV et FCP. D'une lente gestation législative à un rapprochement de la situation juridique des SICAV et FCP. Constitution des SICAV et FCP. Fonctionnement des SICAV et FCP : un...»

L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   190 pages
Extrait du document : « l'harmonisation de la TVA afin que la fiscalite ne puisse pas perdu son enthousiasme premier sur ce dossier, rappelle regulierement des cessions et concessions ...»

Extrait du sommaire : «En guise d'introduction : quelques généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée. L'instauration progressive d'une TVA au plan communautaire. La « réelle » harmonisation de la TVA au plan communautaire. Le champ...»

Le régime actuel des SCPI est-il performant ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « locaux sont loues à des entreprises, des administrations ou donc de beneficier de la fiscalite avantageuse du Ces cessions sont donc souvent inferieures à 15 ...»

Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»