Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»
Le contrôle fiscal: procédure et redressement
Extrait du sommaire : «Les modalités d'exercice du contrôle fiscal. Les moyens de contrôle . Les formes du contrôle fiscal. Le redressement des impositions . Le délai d'exercice du droit de reprise par l'administration. Les procédures de...»
Principes du contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Les modalités d'exercice du contrôle fiscal. Les moyens de contrôle. Le délai d'exercice du droit de reprise par l'administration. Les formes du contrôles. Les procédures de redressement. La procédure de...»
La dissimulation des revenus comme moyen d'évasion fiscale
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire. Les différents types de comptes. Le compte classique. Le compte numéroté. Le compte ouvert sous un faux nom. Les formulaires....»
Libre regard sur la notion d'évasion fiscale internationale
Extrait du sommaire : «Egalité devant l'impôt et résistance fiscale. La difficulté à définir l'évasion fiscale. La confusion entre les notions d'évasion et de fraude fiscales. La notion d'évasion fiscale...»
Le détournement des règles de territorialité fiscale
Extrait du sommaire : «Le transfert fictif de domicile. Transfert effectif de domicile....»
La répression pénale de la fraude fiscale
Extrait du sommaire : «Principe. Procédure. Peine. Chiffre et remarques....»
Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb
Extrait du sommaire : «L'état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe . Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb . La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe . La lutte...»
Les garanties du contribuable (Juin 2006)
Extrait du sommaire : «L'évolution des garanties accordées aux contribuables, le reflet d'une volonté d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Les différentes garanties accordées aux contribuables au...»
Evasion des capitaux et paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
Les garanties d’oboulo.com :
