La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « exerc,ant une activite dite de << restauration rapide >> ont pu sociale (soit 134EUR pour l'annee 2007) Les caracteristiques d'envisager un axe d'etude sous l ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristique. Sûr le fond. Sûr la forme. Usage. Diffusion intense. Ampleur des acteurs....»

La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Union Européenne lui impose de supprimer fin 2007. Selon une étude mandatée par la CAPEB, les Cela concerne aussi bien la restauration « rapide » que les ...»

Extrait du sommaire : «Pour comprendre les enjeux de la TVA : perspectives générale et européenne. Présentation générale de la TVA . La TVA au sein de la problématique européenne . Les avantages de la TVA à 5,5% . Baisse des...»

Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Rapport de stage   |   30/09/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « C'est une etude qui m'a beaucoup interessee dans l'immobilier se succedent à un rythme tres rapide. resultant de leurs depenses de restauration immobiliere sur ...»

Extrait du sommaire : «Les dispositifs liés aux produits immobiliers défiscalisant l'impôt sur le revenu. Les lois agissant en déduction du revenu imposable. Les lois agissant en réduction de l'impôt sur le revenu. L'Impôt de...»

Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « la criminalité informatique sans doute plus rapide, plus importante indemnités, loyers, frais d'étude ou de du textile, de l immobilier et la restauration). ...»

Extrait du sommaire : «L'état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe . Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb . La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe . La lutte...»

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   26/08/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « bail mobilier, frais d étude, d avocat progrès technologique ( logiciels ) évolution rapide des marchés une entreprise de vente, restauration ou hôtellerie ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du bénéfice imposable . Les principes de détermination du bénéfice imposable. La détermination des produits et des charges de l'entreprise. La prise en compte du résultat imposable. La...»

L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « a largement reserve aux echanges interentreprises alors que le developpement tres rapide de l Faaborg par lequel la Cour juge qu'un lieu de restauration sur un ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'établissement stable à l'épreuve du commerce électronique. La notion traditionnelle de l'établissement stable. La notion d'établissement stable face à la problématique de l'Internet. La notion...»