Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « d. Techniques societaires e. L'expatriation 2. Stabiliser la plus pretendre pour l'avenir au benefice La redistribution peut-elle encore s'appeler "solidarite ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»

Les critères d'incitation des Paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « si les candidats à l'expatriation sont effectivement à des personnes extérieures et quand elle conduit la Mais c'est encore par sa réglementation bancaire ...»

Extrait du sommaire : «Les critères communs. La relativité du critère de l'absence ou de la faible imposition. Le critère critiquable de la confidentialité. Les critères de choix. Les critères incitatifs. Les critères...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « l'expression d'une crainte dans l'avenir, proche ou le mieux etant l'ennemi du bien, elle s'est un des moteurs essentiels du systeme àl'heure actuelle encore. ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»